Cartographie
Infogéo 28 : le cadastre millésime 2024 est désormais en ligne
Le pôle Cartographie-SIG de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir a procédé ce mardi 8 octobre à la mise en place, sans interruption de service, des nouvelles données cadastrales sur notre plateforme Infogéo 28.
Afin de pouvoir mettre à jour les données propriétaires présentes dans notre outil Infogéo 28, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir s'est rapproché du Groupement d'Intéret Public (GIP) Recia qui est l'opérateur public des services numériques dédié aux collectivités et aux structures publiques de la région Centre-Val de Loire et, à ce titre, récupère ces données auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Pour s'inscrire dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir a non seulement adhéré au GIP mais a également du signer un acte d'engagement qui lui octroie la qualité de responsable de traitement (au sens de l’article 4-7 du RGPD) et l’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la réglementation européenne et nationale applicable pour la protection des données à caractère personnel.
C'est dans ce cadre que Territoire d'Énergie demande à son tour aux utilisateurs d'Infogéo 28 de signer un acte d'engagement.
Désormais, lorsque vous consultez Infogéo 28, les données cadastrales sont celles validées par la DGFIP au 1er janvier 2024. Concernant les données graphiques, elles sont issues du site https://cadastre.data.gouv.fr/ et proviennent du plan cadastral daté du 1er juillet 2024.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Pôle Cartographie-SIG de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir via sig@te28.fr.
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