Infogéo 28 : le cadastre millésime 2024 est désormais en ligne

Afin de pouvoir mettre à jour les données propriétaires présentes dans notre outil Infogéo 28, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir s'est rapproché du Groupement d'Intéret Public (GIP) Recia qui est l'opérateur public des services numériques dédié aux collectivités et aux structures publiques de la région Centre-Val de Loire et, à ce titre, récupère ces données auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Pour s'inscrire dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir a non seulement adhéré au GIP mais a également du signer un acte d'engagement qui lui octroie la qualité de responsable de traitement (au sens de l’article 4-7 du RGPD) et l’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la réglementation européenne et nationale applicable pour la protection des données à caractère personnel.

C'est dans ce cadre que Territoire d'Énergie demande à son tour aux utilisateurs d'Infogéo 28 de signer un acte d'engagement.

Désormais, lorsque vous consultez Infogéo 28, les données cadastrales sont celles validées par la DGFIP au 1^er janvier 2024. Concernant les données graphiques, elles sont issues du site https://cadastre.data.gouv.fr/ et proviennent du plan cadastral daté du 1^er juillet 2024.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Pôle Cartographie-SIG de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir via sig@te28.fr.