Documents éclairage public
Retrouvez l'ensemble des documents concernant l'éclairage public.
Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :
Collectivités non adhérentes à la compétence Eclairage public
Documents liés à la demande de subventions
Certificat de fin de travaux
Dossier d'appel à projet
Pour les communes souhaitant adhérer à la compétence Éclairage public
Demande d'adhésion
Collectivités adhérentes à la compétence Eclairage public
Formulaires
Demande de travaux (y compris après sinistre)
Demande de pose d'illuminations festives de fin d'année
Demande de prestations complémentaires
- Demande d'intervention pour les équipements de mise en valeur du patrimoine
Demande d'intervention pour les installations sportives extérieures
Éclairage des équipements sportifs extérieurs
Demande de subvention
Modèle de délibération
Documents relatifs à l'extinction nocturne
Formulaire de demande
Modèle de délibération
Guides et procédures
Guide d'utilisation du module Eclairage public dans Infogéo 28
Guide technique de conception d'installations d'éclairage public
Procédure en cas de dommages aux ouvrages
Réglement
Règlement pour l'exercice de la compétence Eclairage public par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir