Documents éclairage public

• Barèmes et tarifs de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir 2025 Guide de l'élu communal et intercommunal (publication FNCCR)

Collectivités non adhérentes à la compétence Eclairage public

• Documents liés à la demande de subventions

  Certificat de fin de travaux Dossier d'appel à projet

• Pour les communes souhaitant adhérer à la compétence Éclairage public

  Demande d'adhésion

Collectivités adhérentes à la compétence Eclairage public

• Demande d'intervention pour les équipements de mise en valeur du patrimoine Demande d'intervention pour les installations sportives extérieures Demande de pose d'illuminations festives de fin d'année Demande de prestations complémentaires Fiche de demande de travaux (y compris après sinistre) Guide d'utilisation du module Eclairage public dans Infogéo 28 Guide technique de conception d'installations d'éclairage public Procédure en cas de dommages aux ouvrages Règlement pour l'exercice de la compétence Eclairage public par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir

• Documents relatifs à l'extinction nocturne

  Formulaire de demande Modèle de délibération