Les délibérations

Les décisions prises par les élus de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir font l'objet de délibérations votées par nos instances. Retrouvez ci-dessous les délibérations du Bureau et du Comité Syndical :

 

Bureau Syndical

2026

 

Comité Syndical

2026

 


Retrouvez les délibérations antérieures en cliquant sur ce lien.

 

Documents

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