Tout savoir sur son contrat d'énergie

Comprendre mon contrat

Avant de souscrire un contrat d’énergie, il est important de connaître son contenu et particulièrement les mentions obligatoires ainsi que vos droits en tant que consommateur. La facture est également un élément à bien maitriser afin de choisir une offre la plus adaptée à vos besoins.

Les informations obligatoires sur votre facture d’énergie

Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, tous les consommateurs ont la possibilité de sélectionner librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel.

Avant de signer un contrat, le fournisseur d’énergie doit vous fournir une offre écrite détaillée. Il est essentiel de comparer non seulement les prix, mais aussi les conditions des différentes propositions. Les tarifs des fournisseurs sont déterminés par les fluctuations du marché. Le contrat doit obligatoirement être rédigé et n’est valide qu’une fois signé ou accepté électroniquement. En tant que consommateur, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment sans frais.

Comprendre votre facture d’énergie

La facturation doit être réalisée au moins une fois par an, en fonction de la consommation réelle d’énergie. Les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel sont tenus de fournir des informations spécifiques, conformément à l’arrêté du 18 avril 2012.

Parmi ces informations figurent le nom commercial de l’offre ou de l’abonnement, les détails sur la consommation, en précisant si elle est réelle ou estimée, la nature réglementée ou non des tarifs appliqués, ainsi que les informations sur les taxes et contributions.

De plus, il est impératif que les fournisseurs indiquent clairement sur les factures les différentes sources d’énergie primaire utilisées pour la production d’électricité, conformément à l’article R. 333-10 du code de l’énergie.

Le paiement de vos factures

En général, j’ai la possibilité de recevoir une facture chaque mois, tous les deux mois, ou de choisir une facturation annuelle.

Pour être facturé selon ma consommation réelle, si je ne dispose pas d’un compteur communicant (Linky, Gazpar), je dois envoyer mes relevés de consommation à mon fournisseur.

Choisir la mensualisation me permet de lisser mes paiements sur l’année. Mais cela m’oblige généralement à payer par prélèvement automatique. La mensualisation est un mode de paiement très intéressant pour les particuliers car elle permet de lisser les dépenses sur l’année. En effet, à certaines périodes les ménages consomment davantage d’énergie notamment en hiver. Ainsi, la mensualisation permet une meilleure gestion de son budget et d’éviter une mauvaise surprise annuelle lors de la facturation de régularisation.

Pour plus d’informations, consultez le site du Médiateur National de l’Énergie.

Régler un litige

Le Médiateur national de l’énergie aide les consommateurs à résoudre leurs litiges avec des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel. Tous les consommateurs particuliers ou petits professionnels ou leur représentants (association de consommateurs, avocat…) peuvent bénéficier de ce service public gratuit afin de trouver une solution et régler un litige à l’amiable.

La plateforme SOLLEN pour régler votre litige

Avant de faire appel au Médiateur de l’énergie, le consommateur doit adresser une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception à son fournisseur. Deux mois après réception du courrier par le fournisseur, sans réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse, le consommateur peut saisir le Médiateur par courrier ou en ligne sur la plateforme SOLLEN.

Le Médiateur National de l’Énergie

Le Médiateur national de l’énergie est une institution publique indépendante financée par tous les consommateurs grâce à la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Il informe également les consommateurs de leurs démarches et de leurs droits via le site energie-info.fr

Pour être conseillé, appelez le n° vert : 0800 112 212
(service et appel gratuits).

Consultez la lettre du Médiateur de l’Énergie