Orientations budgétaires : entre priorité à l'investissement et craintes sur les recettes

Un montant record pour les dépenses d'investissement

Dans le rapport des orientations budgétaires présenté par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir aux représentants des collectivités adhérentes il est prévu 10,84 M€ HT dédiés aux investissements sur le réseau de distribution publique d'électricité, ce qui constitue un des montants les plus importants de l'histoire du Syndicat pour un programme de travaux.

De même, 4,97 M€ HT sont consacrés au réseau d'Éclairage Public, dont 2,5 millions dédiés à l'amélioration des performances énergétiques des installations. Il s'agit notamment de continuer à soutenir nos collectivités adhérentes pour la transformation de leur parc en LED d'ici 2027.

Par ailleurs, 585 000 € sont mobilisés pour les subventions aux collectivités dans le cadre de la rénovation des bâtiments publics.

Enfin, il est prévu que 800 000 € viennent alimenter la montée en capital de Territoire d'Énergie dans notre SEM EnerCentre-Val de Loire.

Une estimation prudente des recettes et des craintes sur la pérennité de celles-ci

Si le Syndicat connait, à quelques centaines d'euros près, le montant qu'il devrait percevoir grâce aux redevances de concession du réseau de distribution publique d'électricité (soit environ 3,1 millions d'euros), il convient d'être particulièrement prudent pour 2025 quant au montant que nous pouvons espérer en matière de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).

En effet, depuis que la taxe n'est plus reversée directement par les fournisseurs d'électricité mais par l'État, il est plus difficile pour Territoire d'Énergie Eure-et-Loir d'avoir une visibilité fiable sur le montant perçu au prochain exercice. C'est pourquoi le Syndicat effectue une prévision prudente de 6 millions d'euros ce qui correspond à la moyenne des produits encaissés sur les périodes 2021- 2023.

Nous retrouvons cette prudence du Syndicat dans l'estimation du montant qu'il pourrait percevoir du CAS FACÉ. En attendant 1,81 millions d'euros, le Syndicat se base sur les montants perçus en 2024 minorés de 5 %. De plus, les travaux autour du Projet de Loi de Finances 2025 ont fait naitre des doutes sur la pérennité de ces aides pourtant si importantes pour l'électrification en milieu rural. Territoire d'Énergie Eure-et-Loir a d'ailleurs alerté les parlementaires euréliens sur ce sujet.

Fonctionnement : des coûts stables

Les principales charges réelles de fonctionnement : frais de maintenance de l'éclairage public, frais de gestion courante et frais de personnels sont relativement stables par rapport à l'exercice 2024.

Par ailleurs, Territoire d’Energie Eure-et-Loir n’est concerné par aucun emprunt en cours. Cette situation lui permet de disposer de véritables marges de manœuvre s’il s’avérait nécessaire d’y recourir.