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Maitrise de la demande en énergie

Conseil en énergie : un réajustement nécessaire des cotisations

Conseil en énergie : un réajustement nécessaire des cotisations

Depuis 2018, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir propose un service de conseil dédié à la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Outre le diagnostic, le bilan énergétique et les conseils prodigués, adhérer à ce service permet également aux communes et aux EPCI adhérents de solliciter des subventions auprès du syndicat lorsque ces collectivités entreprennent des travaux liés à leur système de chauffage, à l'isolation de l'enveloppe ou bien encore à l'amélioration de la ventilation de leurs bâtiments publics.

Depuis son lancement, ce service repose sur un partenariat tripartite avec :

  • la participation des communautés de communes qui contribuent à hauteur de 0,35 € par habitant, 
  • les contributions des communes à hauteur de 0,80 € par habitant
  • et Territoire d'Énergie Eure-et-Loir qui porte le dispositif et octroie des subventions (budgétés à hauteur de 596 000 € pour 2026)

A cette époque, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir avait instauré un ratio de 1 pour 2,5 ; c'est-à-dire que pour 1 euro investi par les collectivités, le syndicat s'engageait à verser, au minimum, 2,5 € de subventions. Dans les faits, depuis plusieurs années, ce ratio est plus proche de 1 pour 5. Ainsi en 2025, pour 138 000 euros de contributions des collectivités, Territoire d'Énergie Eure-et-Loir aura accordé 677 000 € de subventions.

Toutefois, face au succès du service (qui compte aujourd'hui 116 communes pour 692 bâtiments suivis), il est devenu plus difficile pour le syndicat de suivre le rythme financièrement. Aussi, plutôt que de réduire le ratio et, in fine, diminuer les aides aux collectivités, les élus du Bureau Syndical ont proposé aux délégués du Comité Syndical, représentants l'ensemble des collectivités de Territoire d'Énergie Eure-et-Loir, une augmentation de la contribution des communes en passant de 0,8 € à 1 € par habitant. Réunis en Assemblée Générale le 7 octobre dernier, cette proposition a été validée à l'unanimité  par le Comité Syndical.

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