Réforme de l’État local : un abandon qui préserve le rôle des collectivités en matière d’énergie

Prévu pour être examiné au Sénat début juillet 2026, le projet de loi relatif à l’État local visait à clarifier l’action de l’État dans les territoires et à renforcer le rôle du préfet. Mais cette volonté de réorganisation a rapidement suscité des inquiétudes chez les élus locaux, notamment dans les services publics organisés en réseaux : eau, numérique et énergie.

La principale inquiétude portait sur la création d’une conférence départementale des réseaux, présidée par le préfet, qui aurait traité de l’organisation des compétences liées à l’eau, à l’assainissement, à l’énergie et au numérique. Le texte voulait aussi conforter le département comme échelon de coordination, dans une logique de chef de file. Dans le domaine de l’énergie, cette orientation posait question : les syndicats d’énergie sont déjà souvent structurés à l’échelle départementale et exercent une compétence reconnue sur les réseaux publics de distribution. Le risque était donc de superposer les rôles et de brouiller une gouvernance locale déjà établie.

Dans ce cadre, la question énergétique prenait une importance particulière. Les autorités organisatrices sont propriétaires des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz. Elles participent à leur modernisation, à leur adaptation aux nouveaux usages et à la programmation des investissements nécessaires dans de nombreux domaines : qualité d’alimentation, production d'énergies renouvelables, renforcement des réseaux, éclairage public, bornes de recharge ou encore accompagnement des collectivité dans leurs démarches de maîtrise de l’énergie. Affaiblir leur rôle aurait donc pu fragiliser la cohérence des investissements locaux.

Face à ces risques, la FNCCR a joué un rôle central. Avec ses adhérents, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies s’est mobilisée pour défendre la libre administration des collectivités, l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon pertinent et la cohérence des investissements locaux. Elle a alerté sur le risque d’une intervention accrue de l’État dans la programmation des autorités organisatrices, au détriment de la proximité et de la solidarité territoriale.

Cette mobilisation s’est traduite par une motion, des échanges avec le Gouvernement et des interventions auprès du Parlement. Lors de son audition par le rapporteur du projet de loi, le sénateur David Margueritte, Jean-Luc Dupont, président de la FNCCR, a défendu le maintien de l’organisation actuelle des compétences énergétiques. Plusieurs sénateurs ont ensuite relayé ces préoccupations auprès de Françoise Gatel, ministre chargée de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Le retrait du texte ne clôt donc pas le débat, mais il marque une étape importante. Il rappelle que la gouvernance des réseaux d’énergie ne peut être réduite à une coordination préfectorale ou départementale. Elle repose aussi sur la connaissance du terrain, la continuité des investissements, le développement des énergies renouvelables et la solidarité entre territoires.

Pour les syndicats d’énergie, cet abandon constitue ainsi un signal positif, sans pour autant lever toutes les interrogations. Les besoins d’investissement vont continuer à croître avec l’électrification des usages, le développement du photovoltaïque, la mobilité électrique et l’adaptation au changement climatique. Préserver une gouvernance locale claire n’est donc pas un réflexe institutionnel : c’est une condition pour réussir la transition énergétique dans tous les territoires, y compris les plus ruraux.