Administration générale
Renouvellement des instances syndicales : mode d'emploi
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars, les conseils municipaux nouvellement élus devront désigner les délégués appelés à représenter leur collectivité au sein du Comité Syndical de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir. Il faudra ensuite que certaines intercommunalités* se réunissent pour désigner leurs propres délégués. Ainsi, afin de respecter les délais prescrits, la première réunion du nouveau Comité Syndical se tiendra le lundi 18 mai à la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir.
Les délégués au sein de Territoire d’Énergie participent activement aux travaux du Comité Syndical, où sont discutés et votés les sujets qui impactent directement les collectivités, qu’il s’agisse des politiques d’investissement sur les réseaux d’électricité ou d’éclairage public, ou encore des aides techniques et financières accordées aux collectivités pour la réalisation de leurs missions : travaux sur les réseaux, actions en matière de transition énergétique, maintenance de l’éclairage, achat d’énergie, mobilité durable…
A l’issue des élections municipales, les conseils municipaux et communautaires* nouvellement élus devront choisir celles ou ceux qui, parmi leurs membres, représenteront la collectivité au sein du Comité Syndical, en tant que délégué( e) titulaire et délégué(e) suppléant(e) à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir.
Après la désignation des délégués devant siéger à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, la collectivité devra retourner les fiches de renseignements des délégués, ainsi que la délibération correspondante. Ces fiches vous ont été adressées par courrier mais sont également téléchargeables à la rubrique Documents/Administration Générale.
Attention, en cas d’absence de désignation d’un délégué ou de délibération non transmise avant la première assemblée générale du Comité Syndical, seul le maire pourra représenter sa commune. Pour les intercommunalités, seuls le (la) Président(e) et le (la) premier(e) Vice-Président(e) pourront siéger avec voix délibérative.
L’équipe de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir se tient à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
* : Chartres Métropole, Entre Beauce-et-Perche, Coeur de Beauce et Bonnevalais
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